Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique a pour but d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles. Les données personnelles sont considérées comme toute information susceptible d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir de ses noms et prénoms, adresse postale ou email, ou sa localisation (liste non-exhaustive).

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente/Consultation du site.

‍

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'Article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible). Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont traitées. Elles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Des mesures appropriées sont prises pour garantir la sécurité des données.

‍

ARTICLE 3 : CARACTÈRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre des activités de navigation et de réponse aux demandes, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées via le Site https://www.cap-mer-montagne.com/ :

• Données d'identification (nom, prénom, entreprise, fonction)
• Données de contact (adresse e-mail, téléphone)
• Données liées à la demande (message, fichiers transmis, contexte de la demande)
• Données de prospection commerciale

‍

ARTICLE 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes via les formulaires (contact, devis, candidature);
• envoyer des informations commerciales (newsletter / emailing) si la personne y a consenti;
• l'hébergement du site et la gestion de la relation client.

‍

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

• Données de contact / demande : 15 ans après le dernier échange;
• Données marketing / prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 15 ans après le dernier contact;
• Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

‍

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE

Les données sont accessibles uniquement par les équipes internes de CAP et par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergeur, CRM, outils d’analyse ou d’automatisation). Tous les prestataires agissent uniquement selon les instructions de l’éditeur du site.

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types – CCT) conformément au RGPD.

‍

ARTICLE 7 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (1978) et au RGPD (Art. 15, 16), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès et de rectification;
• Droit de suppression (ou droit à l'oubli);
• Droit d'opposition, droit de limitation du traitement et droit de portabilité;
• Droit de retirer votre consentement (si le traitement est fondé sur le consentement).

Toute demande peut être adressée à : jpc@fr-cap.com. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.

‍